Voici la liste des documents: 

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille en MB est précisée pour chaque document.

Général
11/2022	Régl. de police
04/2020	Régl. concernant les émoluments administratifs et  les contributions  de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des contributions
05/2015	Régl. du conseil général
12/2013	Régl. subventions des études musicales
	Régl. barème des subventions des études musicales
01/2020	Règl. du personnel communal
05/2023	Règl. des sépultures et du cimetière et Tarifs Règl. et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Bâtiments & Constructions
03/1999	Régl. sur le plan général d'affectation et la police des constructions
	Plan général d'affectation
06/1994	Régl. du plan de quartier en Billens
	Plan de quartier en Billens
10/1998	Régl. du plan de quartier en Sécheron
	Plan de quartier en Sécheron
10/1993	Régl. relatif à la protection des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives
Déchets
08/2019	Directive communale sur la gestion des déchets
Eau et Epuration
01/2023	Régl. sur l'évacuation et l'épuration des eaux