Voici la liste des documents: 

A noter que chaque lien ci-dessous sont des documents PDFs leur taille en MB est précisée pour chaque document.

Général
09 / 2003	3.2 MB	Régl. de police
03 / 1999	0.3 MB	Régl. concernant les émoluments administratifs et les contributions  de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des contributions
05 / 2015	4.3 MB	Régl. du conseil général
12 / 2013	1.1 MB	Régl. subventions des études musicales
	0.5 MB	Régl. barème des subventions des études musicales
Bâtiments & Constructions
03 / 1999	0.3 MB	Régl. sur le plan général d'affectation et la police des constructions
	0.5 MB	Plan général d'affectation
06 / 1994	4.3 MB	Régl. du plan de quartier en Billens
	8.8 Mb	Plan de quartier en Billens
10 / 1998	0.1 MB	Régl. du plan de quartier en Sécheron
	7.7 Mb	Plan de quartier en Sécheron
10 / 1993	0.6 MB	Régl. relatif à la protection des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives
Déchets
11 / 2012	0.2 MB	Régl. gestion des déchets
	0.2 MB	Régl. directive sur la gestion des déchets
Eau et Epurations
01 / 1994	0.4 MB	Régl. sur l'évacuation et l'épuration des eaux (modifié 2005 - 2011)