Arrivée

                                                                SOUTIEN A LA POPULATION  UKRAINIENNE

Envie d'accueillir une personne et/ou une famille ukrainienne ? retrouvez-vous ci-dessous les liens et informations utiles.


  • Comment faire pour accueillir des réfugiés :

https://www.evam.ch/logeur/ 

https://www.osar.ch/agir/aide-pour-les-personnes-refugiees-ukrainiennes/familles-daccueil 

 

  • Quelles sont les démarches à faire une fois leur arrivée à Lully

https://www.evam.ch/ukraine/ 

Pour obtenir le permis S, les personnes doivent s’enregistrer dans l’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile avec procédure. Pour la Suisse romande, le centre se trouve à Boudry. Le nombre de permis S n’est pas limité et vous avez 90 jours dès votre arrivée pour entreprendre les démarches. 

 

CFA Boudry
 
Rue de l’Hôpital 60
 2017 Boudry

 

Tél.  +41 58 465 03 03 

Hotline +41 58 465 03 03 

 

Important : Dès la prise de rendez-vous, la personne est affiliée à l’assurance maladie obligatoire.

 

L’Office de la Population convoquera les personnes pour les formalités d’inscription auprès des familles d’accueil dès réception des permis S. 

Vous trouverez sur la page du SEM toutes les actualités concernant la situation en Ukraine https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html 

L’EVAM a mis en place une adresse e-mail qui répond aux différentes questions concernant l’aide aux migrants : heberger-un-migrant@evam.ch, vous trouverez également plus d’informations à ce sujet sur :https://www.evam.ch/heberger-un-migrant-un-village-une-famille/

Lully, le 17 mars 2022




Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

Se présenter personnellement muni des documents suivants :

Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers
Célibataire
  • Pièce d'identité valable
  • Acte d'origine*
    ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur
       
Célibataire
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Acte de naissance ou certificat de famille des parents*
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Pièce d'identité valable
  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois,
    ou acte d'origine*
  • Jugement de séparation ou divorce
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint*
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Pièces d'identité valable
  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois
    ou acte d'origine*
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Passeports nationaux
    ou cartes d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant*
  • 2 photos récentes de chacun, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Émolument communal
CHF 10.-/par personne
Émolument communal
CHF 10.-/par personne + taxe liée au permis de séjour


* En cas de déménagement à l'intérieur du Canton de Vaud, nous n'avons pas besoin du document de l'état civil Suisse.


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes désirant séjourner en résidence secondaire à Lully, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal.
De plus, nous aurons besoin d'une copie de la pièce d'identité valable ainsi que du bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, avec l'attestation du logeur.

Émolument communal
Taxe de Fr. 10.-/par personne