Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants de la commune chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

Se présenter personnellement muni des documents suivants :

Ressortissants suisses
Ressortissants étrangers
Célibataire
  • Pièce d'identité valable
  • Acte d'origine*
    ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur
       
Célibataire
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Acte de naissance ou certificat de famille des parents*
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Pièce d'identité valable
  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois,
    ou acte d'origine*
  • Jugement de séparation ou divorce
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
  • Passeport national
    ou carte d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint*
  • 2 photos récentes, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Pièces d'identité valable
  • Certificat de famille suisse régularisé
    ou acte de famille de moins de 6 mois
    ou acte d'origine*
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Passeports nationaux
    ou cartes d'identité valable
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant*
  • 2 photos récentes de chacun, format passeport
  • Bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires),
    à défaut, avec attestation du logeur

Émolument communal
CHF 10.-/par personne
Émolument communal
CHF 10.-/par personne + taxe liée au permis de séjour


* En cas de déménagement à l'intérieur du Canton de Vaud, nous n'avons pas besoin du document de l'état civil Suisse.


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes désirant séjourner en résidence secondaire à Lully, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
De plus, nous aurons besoin d'une copie de la pièce d'identité valable ainsi que du bail à loyer ou acte d'achat/vente (pour les propriétaires), à défaut, avec l'attestation du logeur.

Émolument communal
Taxe de Fr. 10.-/par personne