Inscription de chiens

En exécution de l'art. 9 de la loi sur la police des chiens (LPolC) du 31.10.2006, tout propriétaire de chien annonce dans les 14 jours à l’administration communale et dans Amicus*:

  • toute acquisition d'un chien en indiquant sa provenance, soit le nom de l'adresse de la personne qui lui a cédé l'animal;
  • toute cession d'un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l'adresse du nouveau détenteur;
  • tout changement d'adresse;
  • la mort de son animal

L'annonce doit être faite au moyen au formulaire ci-contre ainsi qu'une copie du carnet de vaccination du chien.


En application du Règlement du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, la Municipalité informe que les propriétaires de chien(s) sont tenus d'annoncer au Contrôle des habitants les mutations intervenues en 2020 jusqu'au 1er mars 2021, soit :

 - les chiens achetés ou reçus en 2020

 - les chiens nés en 2020 et restés en leur possession

 - les chiens décédés, vendus ou donnés en 2020.

Les propriétaires dont les chiens sont déjà déclarés sont dispensés de les inscrire à nouveau.

Nous vous rappelons que :

 - toute acquisition ou naissance de chien en cours d'année doit être annoncée dans les 30 jours;

 - depuis le 1er octobre 2002, le port de la puce électronique d'identification est obligatoire pour tous les chiens;

Nous invitons les propriétaires de chiens de veiller à la propreté de l'espace public en ramassant systématiquement au moyen des sachets mis à disposition par la commune, les excréments de leur animal.

les contrevenants aux dispositions légales sont passibles d'une amende, sans préjudice du paiement de l'impôt dû.



*Amicus

La banque de données nationale pour les chiens

L'ordonnance sur les épizooties (OFE) 916.401, article 16-18 réglemente ce qui suit:

  • l'enregistrement des détenteurs de chiens
  • le marquage et l'enregistrement des chiens
  • les notifications lors de la livraison et de la transmission des puces électroniques
  • les notifications obligatoires des détenteurs de chiens
  • la saisie, la consultation, le traitement et l'archivage des données

Vous êtes nouvellement en possession d'un chien?

Alors faites-vous enregistrer par le Contrôle des habitants en tant que détenteur de chiens dans Amicus. Vos données d'utilisation (ID personnel) et votre mot de passe vous seront ensuite envoyés par la poste ou par e-mail.


Divagation des chiens

La Municipalité rappelle que chaque propriétaire de chien doit avoir de l'égard envers les voisins et demande d'observer la teneur des art. 56 et 57 du règlement de police.


Impôts sur les chiens

L'impôt sur les chiens s'élève à CHF 100.-- pour la part Cantonale et CHF 50.-- pour la Commune de Lully.


Chat disparu?

Si votre animal est pucé et enregistré dans ANIS (la banque de données pour les animaux de compagnie), vous pouvez, grâce à l'App Amici, saisir immédiatement la notification de disparition. Vous serez ainsi plus vite contacté, et obtiendrez rapidement et avec certitude l'endroit où se trouve votre bien-aimé.