Préavis municipaux depuis 2017 à 2021

Vous trouverez ci-après les préavis déposés par la Municipalité de 2017 à 2021 (dès 2022 sous documents du Conseil général) :

2021

01/2021

Réfection de la route de St-Prex et du croisement du chemin du Brisecol
02/2021

03/2021

Délégation de compétences à la Municipalité pour la législature 2021-2026
04/2021

2020

01/2020


03/2020





04/2020

Réfection du chemin du Brisecol et de la route de St-Prex - DP 28

2019

02/20190.4 MBRéfection d'un appartement de 4.5 pièces au rez-de-chaussée et au 1er étage dans l'immeuble situé à la route de Lussy 2 à Lully
04/20190.4 MBAménagement d'une salle à usage multiple au-dessus de la cantine
05/20190.8 MBLe renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2020
06/20191 MBAdoption d'un nouveau règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
07/20191 MBDemande de crédit d'investissement pour l'étude de la renaturation de la source de Rossan, revitalisation du ruisseau du Pontet et sécurisation du chemin de Rossan
08/20192 MBBudget 2020
09/20190.2 MBRèglement du personnel communal
09/20193 MBRèglement du personnel communal - Annexe
10/20190.7 MBRéfection du chemin de la Lune, aménagement des carrefours du chemin du Sécheron et mise en conformité des conduites EC/EU au carrefour chemin du Sécheron / route de Chigny
11/20192 MBCentre aquatique Région Morges SA (CARM)



2018

01-2018
0.9 MB
Révision du Plan général d'affectation (PGA)
02-20180.3 MB

Radiation du plan d’extension fixant la limite des constructions et des clôtures dans la zone de villas "Les Salines"

03-20180.7 MBLe renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2019
04-20183 MBDemande d'adhésion à l'Association de Communes Police Région Morges (PRM)



2017

01-2017
3 MB
Modification des statuts de l'ASIME (Association Scolaire Intercommunale Morges et Envirions)
03-20171.4 MBArrêté d'imposition pour l'année 2018